The Wonder 500

Une collection des meilleurs produits, aliments et experiences de voyage au Japon.

Règles d’utilisation de The Wonder 500™

Dernière modification : le 26 août 2015
Les présentes règles (ci-après désignées comme : « les présentes règles ») sont un contrat légal passé entre les utilisateurs et le secrétariat général de The Wonder 500™ (secrétariat directeur : Revamp Corporation) (ci-après désigné comme « le secrétariat »). Les présentes règles s’appliquent à tous les contenus (textes narratifs, images, vidéos et tous autres contenus : ci-après désignés comme « les contenus ») et services fournis aux utilisateurs par l’intermédiaire du site de The Wonder 500™ https://thewonder500.com (ci-après désigné comme « le site ») et du secrétariat. Tous les individus et personnes morales utilisant ces contenus et services sont considérés comme des utilisateurs du fait qu’ils utilisent les contenus ou services fournis par le site ou le secrétariat, et sont réputés avoir accepté de se conformer aux conditions des présentes règles. Si un utilisateur n’accepte pas les présentes règles, il ne peut utiliser ces services ni ces contenus. Les présentes règles peuvent être modifiées à tout moment par décision du secrétariat. Si un contrat rectifié est mis en ligne sur le web par le secrétariat, toutes les licences acquises après cela se verront appliquer le contrat rectifié.

1 Concession de droits d’utilisation

1.1

Le secrétariat confère aux utilisateurs, dans le cadre clairement défini dans les présentes règles, le droit non exclusif, non sous-cessible et non transférable, d’utiliser (ce terme signifie le fait d’utiliser tout ou partie des contenus sous quelque forme que ce soit, notamment les reproduire, les modifier, les transformer, créer une œuvre dérivée) les contenus.

1.2

Les utilisateurs, pour utiliser les contenus, doivent préalablement, en recourant au formulaire de notification mis en place sur le site, notifier les points définis dans ce même formulaire au secrétariat exécutif de The Wonder 500™.

1.3

Tous les contenus ont été élaborés pour présenter des produits spécifiques et en promouvoir les ventes. Les utilisateurs ne peuvent utiliser les contenus et les œuvres dérivées des contenus que dans le cadre d’un objectif (ci-après désigné comme « l’objectif d’utilisation ») consistant à présenter ou à promouvoir les ventes des produits concernés par les contenus (ci-après désignés comme « les produits concernés »).

1.4

Les utilisateurs se conformeront, pour utiliser les contenus, aux présentes règles ainsi qu’à la Loi sur les droits d’auteur et aux autres textes applicables.

1.5

Dans le cas où il existe une possibilité que les contenus soient accusés de porter atteinte aux droits d’un tiers, et où il existe une possibilité que le secrétariat en soit légalement responsable, le secrétariat peut exiger des utilisateurs qu’ils cessent immédiatement d’utiliser les contenus et les œuvres dérivées basées sur ces contenus, et que les utilisateurs effacent ou éliminent ces contenus et les œuvres dérivées basées sur ces contenus de leur lieu de conservation électronique ou physique.

2 Restrictions d’utilisation

2.1

Les contenus ci-dessous ne peuvent pas être utilisés :
(a) Contenus dont le détenteur des droits d’auteur autre que le secrétariat est clairement indiqué sur le site par la marque © suivie du nom du détenteur du droit d’auteur
(b) Contenus spécifiquement désignés par le secrétariat comme non utilisables et non reproductibles

2.2

Les contenus impliquant les objectifs, les méthodes ou les formes ci-dessous ne peuvent pas être utilisés. Veuillez vérifier en prenant préalablement contact avec le secrétariat si vous entrez ou non dans l’un des cas ci-dessous :
(a) Utilisation impliquant, que ce soit directement ou indirectement, des objectifs, des méthodes ou des formes risquant d’être illégales ou de contrevenir à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, notamment pornographiques ou proches de la pornographie, diffamatoires, etc.
(b) Utilisation ayant pour but l’injure ou la diffamation, ou encore s’accompagnant d’injure ou de diffamation
(c) Utilisation s‘accompagnant de propos fallacieux
(d) Utilisation sous une forme de nature à porter atteinte aux caractéristiques, à la dignité, à la réputation, ou au capital de confiance des entités faisant l’objet des contenus (personnes, biens, paysages etc. tous objets inclus)
(e) Le fait de distribuer (vendre louer, distribuer gratuitement, prêter gratuitement) ou de diffuser, en recourant à des sites internet ou à des émissions, les contenus, les données ou les diapositives des contenus ou leurs reproductions, ou encore leurs produits transformés (produits transformés mais sans aller jusqu’à constituer une œuvre dérivée), en tant qu’objets de transactions spécifiques
(f) Le fait de rendre public ou de diffuser par internet ou par une méthode du même genre des œuvres dérivées incluant les contenus, en les utilisant en tant que contenus principaux pour créer des produits, ou de les distribuer en les intégrant à des logiciels ou à des matériels
(g) Le fait d’intégrer les contenus, sans accord préalable par écrit du secrétariat, dans un logo, dans une identité d’entreprise (corporate identity, CI), une marque commerciale, ou une marque de service
(h) Le fait de fournir les contenus dans un mode permettant à un tiers de les télécharger, d’en extraire une partie, de les redistribuer ou d’y accéder sous la forme d’un fichier unique

3 Crédits et droits de propriété intellectuelle

3.1 Copyright

3.1.1 Le droit d’auteur des contenus fournis par le secrétariat appartient au secrétariat ou à l’auteur du contenu. Le secrétariat est commissionné par les auteurs ou les gestionnaires des contenus pour gérer les droits d’auteur des contenus mis en ligne sur le site.
3.1.2 Le secrétariat, tant que cela n’est pas particulièrement précisé, n’est pas détenteur des droits à l’image, droits de marque, droits de brevet, droits d’auteur, et autres droits relatifs au personnes, bâtiments, biens etc. qui font l’objet des contenus. En l‘absence de document du secrétariat garantissant les droits relatifs à ces œuvres, le secrétariat n’assumera aucune responsabilité concernant les conflits découlant de ces droits.
3.1.3 Les droits d’auteur des contenus ne sont en aucune manière transférés aux utilisateurs par l’octroi d’une licence dans le cadre des présentes règles. Sauf dans les cas où ils sont indiqués dans les présentes règles, le secrétariat n’octroie aux utilisateurs aucun droit ni licence, que ce soit de façon explicite ou implicite, sur les contenus. Comme aucun droit relatif aux contenus, droit d’auteur inclus, n’est transféré aux utilisateurs, ceux-ci ne peuvent prétendre à aucun droit relativement aux revenus d’organismes de prélèvement de charges en lien avec la reproduction mécanique, la reproduction digitale ou l’utilisation secondaire des contenus inclus dans les œuvres des utilisateurs.

3.2 Droit de marque

3.2.1 Concernant l’utilisation des dénominations sociales, marques commerciales, logos, ou marques de service (ci-après désignés sous le terme générique de « marques ») de The Wonder 500™, ou des produits concernés par tous les contenus, ou encore des fournisseurs de ces produits (ci-après désignés comme « les fournisseurs des produits concernés » il est considéré que les utilisateurs acceptent (i) que ces marques sont, dans le présent et dans le futur, la propriété exclusive du secrétariat ou des fournisseurs des produits concernés, (ii) que, sauf dans les cas où cela leur est explicitement demandé pour s’acquitter de l’obligation d’indiquer les crédits sur la base des présentes règles, aucun droit relatif à l’utilisation des marques n’est octroyé aux utilisateurs, (iii) de ne pas faire, ni dans le présent, ni dans le futur, d’objection portant sur la validité des marques concernées.

3.3 Crédits

3.3.1 Les utilisateurs, s’ils utilisent des contenus photographiques, doivent afficher l’une ou l’autre des mentions suivantes à proximité du contenu qu’ils utilisent :
« © Secrétariat exécutif de The Wonder 500 »
« L’image est fournie par le secrétariat exécutif de The Wonder 500™ »
3.3.2 Les utilisateurs, s’ils utilisent des contenus vidéographiques, et si des crédits portant sur des créations du même genre que les contenus mais fournies par d’autres fournisseurs sont eux aussi affichés, devront, dans la mesure où cela est techniquement possible, ajouter des crédits sous une forme globalement semblable à la formule suivante, au même endroit et dans les mêmes dimensions que les autres crédits :
« Cette vidéo est fournie par le secrétariat exécutif de The Wonder 500™ »
3.3.3 Les utilisateurs, s’ils utilisent des contenus sous la forme de textes, doivent afficher l’une ou l’autre des mentions suivantes à proximité du contenu qu’ils utilisent :
« © Secrétariat exécutif de The Wonder 500 »
« Le texte est fourni par le secrétariat exécutif de The Wonder 500™ »

3.4

Les utilisateurs, s’ils utilisent les contenus sur un site web, en plus des mentions à afficher décrites dans le paragraphe 3.3.1 des présentes règles, adjoindrons aux caractères « The Wonder 500 » un lien vers l’URL suivante :
https://www.thewonder500.com

4 Limitation de responsabilité

4.1

Le secrétariat garantit qu’il dispose de tous les droits et compétences nécessaires pour conclure et appliquer les présentes règles.

4.2

Le secrétariat, hormis les garanties définies dans le précédent paragraphe, n’exerce aucune garantie (notamment, mais pas exclusivement, une garantie implicite qui porterait sur la qualité marchande ou la conformité à un objectif spécifique), que ce soit de façon explicite ou implicite, concernant les droits relatifs aux contenus et à leurs objets, la qualité des contenus, l’identité des objets des contenus et des produits concernés, la qualité des produits concernés et l’identité qui leur est attribuée, l’affichage des fournisseurs de produits concernés et les actes de ces fournisseurs. Le secrétariat, concernant tous dommages punitifs, dommages spéciaux, dommages indirects, dommages consécutifs, dommages accessoires, et tous autres dommages, dépenses ou pertes similaires, quels qu’ils soient, même s’il était averti de la possibilité des dommages, dépenses ou pertes concernés, n’assume aucune responsabilité envers les utilisateurs ou autres individus et groupes.

5 Exonération de responsabilité

5.1

Le secrétariat, dans le cas où il commettrait volontairement ou par faute une infraction à la garantie définie dans le paragraphe 4.1 des présentes règles, à la condition que les contenus soient utilisés conformément aux présentes règles et que l’utilisateur ne contrevienne pas aux présentes règles, concernant une demande présentée par un tiers à l’utilisateur par rapport à cette infraction (ci-après désignée comme « la demande », défendra l’utilisateur, l’indemnisera et l’exonérera de sa responsabilité, dans la limite des dommages réellement subis par l’utilisateur. Néanmoins, le secrétariat n’assumera pas les obligations du présent paragraphe dans les cas décrits dans les alinéas (a) à (e) ci-dessous :
(a) Cas dans lequel l’utilisateur ne s’est pas conformé aux prescriptions des présentes règles
(b) Cas dans lequel des dommages envers un tiers sont apparus du fait d’un acte volontaire ou fautif de l’utilisateur
(c) Cas dans lequel l’utilisateur ayant corrigé (notamment, mais pas exclusivement, par superposition de couche ou par recentrage) les contenus, il peut être raisonnablement admis que cette correction est la cause de la demande
(d) Cas dans lequel l’utilisateur ayant utilisé les contenus dans une œuvre dont il détient lui-même le droit d’auteur, il peut être raisonnablement admis que les circonstances ou le mode de cette utilisation sont la cause de la demande
(e) Cas dans lequel l’utilisateur, même après avoir été averti par le secrétariat ou avoir appris de lui-même le fait que les contenus font l’objet d’une réclamation formulée par un tiers pour atteinte à ses droits, continue d’utiliser les contenus.

5.2

L’utilisateur, concernant tous dommages, responsabilités, et frais (incluant les frais raisonnables d’avocat extérieur) causés par une demande d’un tiers en lien avec une infraction aux présentes règles commise par l’utilisateur, ou apparue en résultat de cette demande, défendra, indemnisera, et exonérera de toute responsabilité le secrétariat exécutif de The Wonder 500™, les entités composant ce secrétariat, leurs sociétés mères, leurs filiales, les fournisseurs des produits concernés, les auteurs des contenus ainsi que leurs responsables, administrateurs, et employés.

5.3

Le secrétariat n’assume aucune obligation quelle qu’elle soit, hormis celles définies dans le paragraphe 5.1 des présentes règles.

5.4

Une partie demandant une indemnisation conformément aux paragraphes 5.1 et 5.2 des présentes règles (ci-après désignée comme « partie demandant indemnisation »), lorsqu’elle reçoit une demande d’un tiers portant sur cette indemnisation, en informera immédiatement la partie qui doit indemniser en fonction de cette demande (ci-après désignée comme « partie indemnisatrice ». La partie indemnisatrice pourra choisir de traiter la demande ou le procès, de procéder à une conciliation ou de se défendre. Dans ce cas, la partie demandant indemnisation coopérera à la défense de la partie indemnisatrice dans le cadre de la demande ou du procès, en réponse aux demandes raisonnables de cette même partie indemnisatrice. La partie demandant indemnisation disposera du droit de participer à un procès, par l’intermédiaire d’un avocat de son choix, à ses propres frais. La partie indemnisatrice n’assume pas de responsabilité en matière d’indemnisation de frais de procédure et autres frais engagés avant que la partie demandant indemnisation ne lui ait notifié la demande.

6 Utilisation abusive

6.1

Si un contenu est utilisé d’une façon explicitement non autorisée dans les présentes règles, le secrétariat est considéré comme détenteur du droit d’exercer tous droits et moyens de sauvegarde face à une atteinte au droit d’auteur. L’utilisateur sera responsable de tous dommages (incluant les demandes de la part de tiers) causés par une atteinte au droit d’auteur de ce genre.

6.2

Si un utilisateur a utilisé un contenu d’une façon explicitement non autorisée dans les présentes règles, le secrétariat peut exiger de lui l’arrêt immédiat de l’utilisation de tous les contenus et de toutes les œuvres dérivées des contenus. Un utilisateur ayant reçu une telle demande devra immédiatement cesser d’utiliser tous les contenus et toutes les œuvres dérivées des contenus, et, selon les demandes du secrétariat, devra à ses propres frais collecter, détruire ou restituer toutes données ou diapositives des contenus, tous imprimés, biens, produits (y compris leurs reproductions respectives) etc. pour lesquels il a été fait usage des contenus ou d’œuvres dérivées des contenus, qu’il détient ou gère. Dans ce cas, l’utilisateur doit révéler au secrétariat toutes informations concernant l’emplacement des données, des imprimés, des biens et produits etc. relatifs aux contenus ainsi que leur répartition et l’état de leur utilisation.

6.3

Si un utilisateur a eu connaissance du fait qu’un tiers ayant eu accès à un contenu utilise de façon abusive tout ou partie de ce contenu, ou du fait qu’il porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle (notamment mais pas exclusivement les droits de marque et les droits d’auteur) du secrétariat, il en fera immédiatement notification au secrétariat.

7 Divisibilité

7.1

Même dans le cas où seraient reconnues invalides une ou plusieurs clauses des présentes règles, cela n’affectera pas la validité des autres clauses. La ou les clauses reconnues invalides seront corrigées dans les limites nécessaires pour rendre possible la mise en vigueur des autres clauses.

8 Législation applicable et tribunal compétent

8.1

Tout le contenu quel qu’il soit des présentes règles se conforme à la législation japonaise.

8.2

Pour tout conflit causé par les présentes règles ou en lien avec elles, le Tribunal de district de Tokyo sera le seul tribunal compétent en première instance.

8.3

Les deux parties, nonobstant les limites légales de durée, conviennent que toute procédure doit être commencée dans les deux années qui suivent l’apparition des faits sur lesquels est basée la demande.
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